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Délibérations

Délibérations

128 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "2016" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer Saint-Jean à COLMAR géré par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE gérée par la fondation Saint-Jean à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" de l'Association des Paralysés de France (APF) à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 16/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du foyer "Les Hirondelles" de l'association "ARSEA" à BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 12/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison "Saint-Joseph" du groupe Saint Sauveur à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) autonomes "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Cap Cornely" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" de l'association "Papillons Blancs" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Moulin" de l'association "Papillons

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Le Moulin" de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Graethof" de l'association "Papillons Blancs" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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